Sixte Berthier

De: Sixte BERTHIER
notaire à Villeneuve-sur-Yonne
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
II. - Suppléants
notaire
suppleant
JORFTEXT000049418951(source JORF)
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: BERTHIER (Sixte, Marcel, Claude)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle LENDAIS et associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Villeneuve-sur-Yonne (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
JORFTEXT000031572445(source JORF)
nomination
08 Décembre 201508/12/2015